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Depuis le 24 février 2026, la plateforme OPERAT de l'ADEME est officiellement ouverte pour la saisie des consommations énergétiques de l'année 2025. Propriétaires, gestionnaires, exploitants et copropriétés de bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : il est temps d'agir. Avec DUNE Energie et notre partenaire EGREEN, nous vous accompagnons dans cette démarche réglementaire incontournable.
Décret tertiaire : de quoi parle-t-on ?
Le décret tertiaire, aussi appelé dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), est issu de la loi ELAN de 2018. Il impose une réduction progressive de la consommation d'énergie finale des bâtiments à usage tertiaire dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m². Bureaux, commerces, établissements de santé, hôtels, établissements scolaires, administrations publiques : tous les secteurs sont concernés.
Les objectifs de réduction sont ambitieux et échelonnés dans le temps :
- 40 % d'ici 2030
- 50 % d'ici 2040
- 60 % d'ici 2050
Ces réductions s'apprécient selon deux méthodes au choix : une valeur relative (Crelat), calculée par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2022 (hors 2020), ou une valeur absolue (Cabs), déterminée par la catégorie d'activité du bâtiment, sa zone climatique et ses facteurs d'intensité d'usage.
Déclaration OPERAT 2026 : les dates clés à retenir
La campagne de déclaration 2026 est désormais lancée. Voici le calendrier à garder en tête :
L'arrêté du 1er août 2025, publié au Journal officiel le 6 septembre 2025, a introduit un nouveau modèle d'attestation numérique standardisée, directement intégré à la plateforme OPERAT. Jusqu'au 1er juillet 2026, l'affichage de cette attestation reste facultatif. À compter de cette date, elle devra être visible dans le bâtiment et communiquée aux acquéreurs ou locataires lors de toute transaction immobilière.
Qui est concerné par le décret tertiaire ?
Propriétaires et bailleurs
Vous êtes en première ligne. La conformité au décret tertiaire a un impact direct sur la valorisation de vos actifs immobiliers. Un bâtiment performant sur le plan énergétique est plus attractif à la location comme à la vente. À l'inverse, un bien non conforme peut voir sa valeur diminuer : lors d'une cession, les notaires demandent désormais les attestations de conformité. Un défaut de conformité peut bloquer une transaction ou entraîner une décote de 1 à 5 % sur le prix de vente.
Les coûts de mise en conformité peuvent être intégrés aux charges locatives et refacturés aux locataires, limitant ainsi l'impact financier direct.
Locataires et exploitants
Vous avez un rôle actif à jouer. Le suivi de vos consommations vous permet de mieux piloter vos dépenses énergétiques et de réaliser des économies significatives sur vos factures. De plus, de plus en plus de preneurs exigent la conformité au décret tertiaire avant de signer un bail.
Copropriétés tertiaires
Dans un immeuble en copropriété, copropriétaires et locataires sont tous assujettis. Chacun doit effectuer les déclarations des Entités Fonctionnelles Assujetties (EFA) et de leurs consommations. Le syndic a un devoir de conseil et le syndicat de copropriété peut mandater un prestataire extérieur pour gérer l'ensemble de la démarche.
Gestionnaires de patrimoine et syndics
Vous êtes le relais opérationnel. La fiabilité des déclarations sur OPERAT repose en grande partie sur votre capacité à collecter et consolider les données. L'accompagnement par un expert devient indispensable.
Les sanctions en cas de non-conformité
Ne pas déclarer ou déclarer en retard n'est plus sans conséquence. La réglementation prévoit :
- Une mise en demeure de régulariser la situation
- Une amende administrative de 7 500 € pour les personnes morales (1 500 € pour les personnes physiques)
- La publication du nom de la structure défaillante sur une plateforme publique (mécanisme dit de « name & shame »)
L'ADEME a d'ores et déjà envoyé des courriers de rappel aux assujettis en retard, signe que les contrôles se renforcent. Anticiper, c'est se protéger.
Pourquoi faire appel à EGREEN pour votre déclaration ?
EGREEN est une entreprise spécialisée dans la performance énergétique des bâtiments, fondée en 2012. Avec plus de 10 millions de m² accompagnés dans le cadre du décret tertiaire et plus de 2 000 bâtiments supervisés, EGREEN dispose d'une expertise éprouvée pour piloter votre conformité de bout en bout.
Un accompagnement en deux phases
Phase 1 : Diagnostic et cadrage
- Définition du panorama énergétique du patrimoine
- Recueil des consentements des locataires
- Collecte des données de consommation auprès des gestionnaires d'énergie
- Identification de l'année de référence la plus avantageuse
- Calcul des objectifs d'économie d'énergie (Crelat et Cabs)
Phase 2 : Pilotage et déclaration
- Mise à disposition de la plateforme eGreen d'Energy Management
- Suivi opérationnel continu des consommations
- Déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT
- Bilan des objectifs et identification des améliorations possibles
- Remise du certificat de mise en conformité
Des résultats concrets
Les clients accompagnés par EGREEN obtiennent en moyenne 5 à 25 % d'économies d'énergie. Au-delà de la conformité réglementaire, c'est une démarche rentable qui réduit les charges, valorise le patrimoine et améliore le confort des occupants.
EGREEN propose également une plateforme de pilotage des équipements techniques (décret BACS) et une application de coaching pour sensibiliser les occupants aux écogestes, un levier complémentaire pour atteindre les objectifs de réduction.
Ce qui change en 2026 : les points de vigilance
L'attestation Éco-Énergie Tertiaire devient un document stratégique. À partir du 1er juillet 2026, elle devra être affichée dans les bâtiments et jointe aux contrats de vente ou de location. Ce système de notation, matérialisé par des feuilles (d'une feuille grise pour les résultats insatisfaisants à trois feuilles vertes pour les meilleurs), rend la performance énergétique visible de tous : occupants, investisseurs, acquéreurs.
Une attestation défavorable peut révéler un actif à faible performance et impliquer des investissements futurs importants. À l'inverse, un bâtiment bien engagé dans sa trajectoire de réduction voit sa valeur patrimoniale renforcée.
Par ailleurs, l'arrêté « Valeurs absolues VI » du 1er août 2025 a finalisé les seuils de consommation pour l'ensemble des catégories d'activités tertiaires. Le dispositif couvre désormais 100 % du parc tertiaire français.
DUNE Energie × EGREEN : votre partenariat pour la conformité
Chez DUNE Energie, nous avons choisi de nous appuyer sur l'expertise d'EGREEN pour offrir à nos clients un accompagnement complet et structuré. De l'audit initial à la déclaration annuelle sur OPERAT, en passant par le pilotage de la trajectoire énergétique, nous vous aidons à transformer cette obligation réglementaire en levier de performance.
Ne laissez pas passer l'échéance du 30 septembre 2026. Les données de l'année 2025 doivent être collectées, vérifiées et déclarées dans les temps. Si vous n'avez pas encore réalisé vos déclarations des années précédentes, un rattrapage est possible, mais il doit être anticipé.
Passez à l'action dès maintenant
Que vous soyez propriétaire, gestionnaire, syndic ou locataire d'un bâtiment tertiaire de plus de 1 000 m², la conformité au décret tertiaire n'est plus une option. C'est une obligation légale, un levier de valorisation immobilière et une source d'économies concrètes.
Contactez DUNE Energie pour un audit de conformité et lancez votre démarche avant l'été.
FAQ : décret tertiaire 2026
Quels bâtiments sont concernés par le décret tertiaire ?
Tous les bâtiments ou locaux à usage tertiaire dont la surface de plancher est égale ou supérieure à 1 000 m². Cela inclut les bureaux, commerces, hôtels, établissements scolaires et de santé, administrations, etc. Les bâtiments à usage mixte sont également concernés dès lors que la part tertiaire atteint ce seuil.
Quelle est la date limite pour déclarer ses consommations 2025 sur OPERAT ?
La déclaration doit être effectuée au plus tard le 30 septembre 2026. La saisie est ouverte depuis le 24 février 2026 sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Peut-on encore rattraper les déclarations des années précédentes ?
Oui. Si vous n'avez pas déclaré vos consommations des années antérieures, un rattrapage est possible directement sur OPERAT. Plus il est anticipé, plus il est simple à traiter. Ne pas régulariser expose à des sanctions cumulées.
Quelle année de référence choisir ?
L'année de référence doit être comprise entre 2010 et 2022, à l'exclusion de 2020 (jugée non représentative en raison de la pandémie). Il est conseillé de choisir l'année où la consommation était la plus élevée, afin de maximiser la marge de réduction. EGREEN vous aide à identifier l'année la plus avantageuse.
Quelle est la différence entre l'objectif en valeur relative (Crelat) et en valeur absolue (Cabs) ?
L'objectif relatif correspond à un pourcentage de réduction par rapport à votre année de référence (40 % en 2030). L'objectif absolu est un seuil de consommation maximal en kWh/m²/an, fixé par arrêté selon le type d'activité et la zone climatique. Vous devez atteindre l'un ou l'autre, c'est le plus favorable qui s'applique.
Qu'est-ce que l'attestation Éco-Énergie Tertiaire ?
C'est un document numérique généré automatiquement par OPERAT après validation de votre déclaration annuelle. Elle indique vos consommations, vos objectifs et votre note (système de feuilles, de grise à trois feuilles vertes). À partir du 1er juillet 2026, son affichage dans le bâtiment et sa communication lors des transactions immobilières deviennent obligatoires.
Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?
L'absence de déclaration ou un retard expose à une mise en demeure, une amende de 7 500 € pour les personnes morales (1 500 € pour les personnes physiques) et la publication publique du nom de la structure défaillante.
Qui est responsable de la déclaration : le propriétaire ou le locataire ?
La responsabilité est partagée. Le propriétaire et le locataire sont tous deux assujettis et doivent contribuer à la déclaration. En copropriété, le syndic peut mandater un prestataire comme EGREEN pour centraliser et réaliser les déclarations.
Peut-on déléguer la déclaration OPERAT à un prestataire ?
Oui. Un gestionnaire ou un prestataire mandaté peut effectuer les déclarations sur OPERAT pour le compte des assujettis. C'est précisément le service proposé par EGREEN dans le cadre de son accompagnement.
Que se passe-t-il si mon bâtiment ne peut pas atteindre les objectifs de réduction ?
Des mécanismes de modulation existent en cas de contraintes techniques, architecturales (bâtiments classés), patrimoniales ou économiques. Un dossier technique de modulation (DTM) peut être déposé sur OPERAT pour justifier l'impossibilité d'atteindre les objectifs fixés.
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